Avis 28.978 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-10-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance pour la création du Fonds de Garantie bruxellois
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
11 résultats
-
-
Avis 29.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.510 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République gabonaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.577 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazachstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République islamique de Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.579 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Prétoria le 14 août 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 28.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale