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273 résultats
Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410
Environnement — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la mise en place d'une analyse d'incidences des politiques régionales sur les micro, petites et moyennes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la transformation du Fonds bruxellois de garantie en société anonyme
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale