Avis 48.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2010
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone