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Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone