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Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, ainsi qu'au protocole de coopération culturelle, faits à Tegucigalpa le 29 juin 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone