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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour de soins d'accueil par chèque circulaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs par l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les règles générales pour l'établissement, par l'ONDRAF, des critères d'acceptation pour les déchets radioactifs conditionnés et non conditionnés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 25 avril 1997 instaurant un " Service Info-Pensions" en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal