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6 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité du personel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal