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29 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Decreet oprichting van de Vlaamse Dienst voor Buitenlandse Handel - Wijz. het decreet van 23 januari 1991, opschrift (Export Vlaanderen), art. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 26 + opheff. art. 8 en 19 + invoeg. art. 22bis, 28
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, art. 1er
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van de vierde graad van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Ukraine d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Ukraine d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone