Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
65 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la durée des vacances de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées par l'article 142, §§ 1 et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de l'arrêté royal du 29 janvier 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle, instituée par l'article 142, § 1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de l'arrêté royal du 28 avril1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel, instituée par l'article 142, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende buurt- en nabijheidsdiensten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van nadere regels voor de organisatie en de werkwijze van de Hoge Raad voor het Herstelbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en/of subsidiëring van strategische projecten in het kader van het ruimtelijk structuurplan Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering