Avis 72.398 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de la Région de Bruxelles- Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale