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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de samenstelling en de werking van het overkoepelend onderhandelingscomité
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 16 juillet 1993 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers
Projet d'arrêté royal
Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce à l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire, de la loi du 2 avril 1965 relative à la nationalité des navires de mer et l'immatriculation des navires de mer et des bateaux d'intérieur, la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroi de subventions aux actions et programmes de développement dans le secteur agricole
Projet d'arrêté royal
Loi bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Loi travail à domicile
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het kiesreglement voor de lokale schoolraden en raden van bestuur van het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal