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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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261 résultats

    • Avis

    Avis 25.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-1996
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1951 créant l'Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie, modif. dénomination : Institut Scientifique de la Santé publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-1995
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 16 juillet 1993 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale "Prince Léopold" à Anvers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-1995
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant le texte néerlandais du Code de commerce à l'exclusion du Livre Ier, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire, de la loi du 2 avril 1965 relative à la nationalité des navires de mer et l'immatriculation des navires de mer et des bateaux d'intérieur, la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-1995
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-1995
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations

    Projet d'arrêté royal