Avis 25.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-1996
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Avant-projet de loi