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Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ier, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune