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2 résultats
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune