Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

367 résultats

    • Avis

    Avis 37.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2004
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant l'exécution de la Loi-programme du 2 août 2002 relatif aux dispositions portant des mesures pour le contrôle des actes accomplis dans le secteur du diamant

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

    Projet d'arrêté royal