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Avis 60.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996, telle que modifiée par le Protocole du 12 mars 2012; 2° le Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés ä Hanoi le 28 février 1996

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à Londres le 13 mars 2014 à Londres, entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : 1. la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2. l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 3. l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992, telle que modifiée par le Protocole du 26 aout 2013; 2° le Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée ä Mexico le 24 novembre 1992

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord, fait à George Town le 24 avril 2014, entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 60.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987, telle que modifiée par le Protocole du 9 juillet 2013; 2° le Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 60.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à: la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole y afférent, signés à Oslo le 23 avril 2014

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 60.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle du 23 juin 1993 et le Protocole du 19 janvier 2010; 2° la Convention additionnelle, signée à Bruxelles le 23 juin 1993, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés ä Bruxelles le 28 juin 1974; 3° le Protocole, signé à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles Ie 23 juin 1993

Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale