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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant le facteur de correction prévu à l’article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon