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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58 résultats
Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) concernant l'interopérabilité des systèmes de télépage routier
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant Ie Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne