Avis 66.247 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2019
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant reprise du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale