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Decreet tot regeling van de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance du Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d’évaluation, d’amortissements, de constitution de provisions pour risques et charges, de réduction de valeur et de réévaluation et d’affectation du résultat applicables à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre II, Chapitre III, section 4
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon