Avis 58.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le code wallon du Logement et de l'Habitat durable
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne