Avis

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Avis 62.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 62.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-09-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

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Avis 61.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-08-2017

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-03-2017

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance contenant les dispositions relatives à la gestion des engagements garantis par la Région de Bruxelles-Capitale

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 59.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 59.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Ministerieel besluit houdende de bepaling van de voorwaarden waaraan een niet-fiscale vordering moet beantwoorden om als oninbaar te kunnen worden afgeboekt

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

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Avis 58.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-01-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne