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Avis 60.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 58.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-01-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 58.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-11-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 57.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-06-2015

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l' Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut Interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

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Avis 76.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 70.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 73.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l’Énergie en Région wallonne

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 76.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l’Énergie en Région wallonne

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 70.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du .... relatif à l'octroi d'une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 76.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d’administration publique wallonnes

Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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