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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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32 résultats

    • Avis

    Avis 70.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat Fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté Germanophone concernant l’utilisation de SURE

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 62.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)