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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 68.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession au niveau supérieur pour les agents des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’organisation par procédure numérique de la promotion par accession au niveau supérieur pour les agents des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l’organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics, les organismes et les autres entités régionales

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté n°2020/XXX du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du X relatif au report des congés annuels de vacances non utilisés par les membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale suite à la pandémie du Covid-19

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)