Avis 77.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale - Erratum BRUGEL et abonnement Vélo, et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale