Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
349 résultats
Décret transposant certains aspects de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union en Communauté française
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel abrogeant le règlement d’ordre intérieur du Service d’incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du XX relatif à l’Inventaire centralisé des adresses et des rues
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (...) relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté de l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d’affilier à ce dernier le personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne concernant le régime des mandats
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de voorwaarden voor de overname van de personeelsleden van het Agentschap Integratie en Inburgering door het agentschap Facilitair Bedrijf en tot regeling van de objectieve selectieproef, vermeld in artikel 2, vierde lid, van het decreet van xxx over de overname van de personeelsleden van het Agentschap Integratie en Inburgering door het agentschap Facilitair Bedrijf
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ... concernant la mobilité interne, la mobilité intrarégionale et la mobilité externe
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale