Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

24 résultats

    • Avis

    Avis 76.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale concernant la sélection et évaluation des mandataires

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2021 fixant le règlement d’ordre intérieur de la commission d’évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …(date) entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret de la Région wallonne portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé, un avant-projet de décret de la Région wallonne portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé et un avant-projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …(date) entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations en vue d’y instaurer les tests de situation

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 75.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2024
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft een aantal specifieke arbeidsvoorwaarden voor de personeelsleden van de Nautische keten van het Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust, binnen de modernisering van het hr-beleid

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)