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Avis

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3 résultats

    • Avis

    Avis 56.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, relatives au recrutement et à la carrière des personnes handicapées dans la fonction publique wallonne

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 150.000.euros aux administrations régionales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 56.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État transférés à la Région wallonne en exécution de la Sixième réforme de l'État

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne