Avis 76.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2024
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du comité des utilisateurs auprès du système statistique wallon ainsi que ses modalités d’organisation et le mode d’indemnisation de ses membres
B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon