Avis 67.593 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n°2020/025 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du Covid-19
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale