Avis 59.724 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-08-2016
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Communauté française