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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 59.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimes

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon