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58 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) établissant un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l’hébergement des ours polaires, l’arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant la reproduction de chats "Fold" en raison de l'ostéochondrodysplasie congénitale
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux lors des compétitions
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la commission wallonne des parcs zoologiques
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon