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2 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au Bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon