Avis 57.863 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2015
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret rectificatif modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin de régler la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne