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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 78.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2025
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant validation des agréments accordés aux établissements pour animaux et des formations reconnues sous l’égide de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l’article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 59.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 59.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimes

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 57.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret rectificatif modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin de régler la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

    Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne