Avis 67.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale