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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9 résultats

    • Avis

    Avis 72.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) fixant l’obligation de prise de rendez-vous pour la présentation de certains véhicules en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures de reprise en matière de contrôle technique et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de contrôle technique

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ...( date) modifiant l’arrêté ministériel du 2 octobre 2017 relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2022
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... ( date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)