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12 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon habilitant des agents à rechercher et à constater, en qualité d'agent ou d'officier de police judiciaire, certaines infractions en matière de mobilité, de transport et de sécurité routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, §2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon