Avis 57.434 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-05-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, ainsi qu'à l'annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale