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Ministerieel besluit tot aanwijzing van de bevoegde autoriteit voor het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif et des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, modifiant l’arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l’octroi, le renouvellement ou l’extension de l’agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules et abrogeant l’arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d’entrée en vigueur de certains articles de l’ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2018 betreffende de bescherming van de verkeersinfrastructuur in geval van vervoer met langere en zwaardere slepen in het kader van een tweede proefproject, wat betreft een verlenging van het tweede proefproject
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en Regering van het Sultanaat Oman betreffende het luchtvervoer
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel du (date) déterminant les modèles de certains documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans Ie cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale