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180 résultats
Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon habilitant des agents à rechercher et à constater, en qualité d'agent ou d'officier de police judiciaire, certaines infractions en matière de mobilité, de transport et de sécurité routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la servitude légale d'utilité publique visée à l'article 36septies, §2, du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, et annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon