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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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4 résultats
Décret du (...) relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux services de transport par voie de navigation intérieure et par autobus
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne