Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
5 résultats
Décret du … (date) modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant des amendes administratives pour les infractions routières régionales
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) La Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à 2) L’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne de transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne