Avis 74.468 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne