Avis 70.100 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale