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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Decreet tot wijziging van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het beheer en de uitbating van de regionale luchthavens Oostende-Brugge, Kortrijk-Wevelgem en Antwerpen, wat betreft de fusie van de LOM Antwerpen en de LOM Oostende-Brugge
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d’urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation à la conduite
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant divers arrêtés portant sur la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses, de transport par route, de transport exceptionnel par route, et aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, en ce qui concerne les compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon