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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 résultats

    • Avis

    Avis 59.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie (déposée par Mme Hannelore GOEMAN (N), MM. Pierre KOMPANY (F), Emin ÖZKARA (F), Marc LOEWENSTEIN (F), Mme Els AMPE (N) et M. Paul DELVA (N)

    Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2011 portant exécution de l’article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la région wallonne

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne